Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ECE, éditeur du site www.ecenegoce.fr, et toute personne effectuant un achat sur ce site (ci-après "le Client"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site.

2. Produits

Les produits vendus sur le site ECE sont principalement des matériaux de couverture, isolation, étanchéité, maçonnerie et bardage, ainsi que des services liés à ces produits, en France et à l’international. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de chaque produit. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent différer de la réalité.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. ECE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande, en fonction de l'adresse de livraison et du mode de transport choisi.

4. Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site www.ecenegoce.fr. La commande est validée par le Client après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées. Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client reçoit la confirmation de la commande par email.

5. Paiement

Le paiement de la commande se fait en ligne, selon les méthodes suivantes :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• PayPal

• Virement bancaire

• Autres méthodes de paiement proposées sur le site

Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition des produits. En cas de paiement par virement bancaire, l'expédition des produits se fait après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison, du poids des produits et du mode de livraison. Ces frais seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du lieu de livraison, ainsi que des services de transport. ECE ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Réception de la commande

Le Client doit vérifier l'état de la marchandise lors de la réception de la commande. En cas de produits endommagés ou manquants, le Client doit en informer ECE dans un délai de 7 jours suivant la réception par email à sarlu.ece@gmail.com ou par téléphone au 0601528000.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de rétractation :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (produits perissables, personnalisés, etc.) sont exclus du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (articles L. 217-4 à L. 217-14) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, ECE ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives aux informations présentes sur le site.

La responsabilité de ECE ne pourra être engagée en cas de force majeure, tel que des grèves, des accidents, ou tout événement échappant à son contrôle.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels ou logiciels, sont la propriété exclusive de ECE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à ECE et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition des données le concernant en contactant ECE par email à sarlu.ece@gmail.com.

13. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur notre site, le Client accepte l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (grèves, incendies, inondations, épidémies, etc.).

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ECE, soit [Ville de votre siège social].

Informations supplémentaires :

1. Durée des CGV : Ces conditions sont valables à partir de la date de leur mise en ligne et jusqu'à leur modification.

2. Modification des CGV : ECE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.

Ce modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) est conçu pour un site de vente en ligne de produits et services dans le domaine de la couverture, isolation, étanchéité, maçonnerie et bardage, ainsi que des activités d'import-export. Assurez-vous de personnaliser certaines sections, notamment les informations sur le capital social, la ville, et toute autre condition spécifique à votre entreprise.